{"id":30783,"date":"2024-02-20T16:29:02","date_gmt":"2024-02-20T15:29:02","guid":{"rendered":"https:\/\/j-invent.com\/?p=30783"},"modified":"2024-02-21T15:10:26","modified_gmt":"2024-02-21T14:10:26","slug":"brevet-invention-ecologique-brevet-vert-ou-greentech-pensez-au-traitement-accelere-de-votre-demande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/j-invent.com\/en\/2024\/02\/20\/brevet-invention-ecologique-brevet-vert-ou-greentech-pensez-au-traitement-accelere-de-votre-demande\/","title":{"rendered":"Invention \u00e9cologique, \u00ab brevet vert \u00bb ou \u00ab Greentech \u00bb\u2026Pensez au traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de votre demande !"},"content":{"rendered":"<blockquote>\n<h4><em>Dans un monde de plus en plus conscient des d\u00e9fis environnementaux, l&rsquo;innovation dans le domaine de l\u2019\u00e9cologie, appel\u00e9s les technologies vertes (ou \u00ab Greentech \u00bb en anglais) repr\u00e9sente une priorit\u00e9 non seulement pour la protection de notre plan\u00e8te mais aussi pour les entreprises qui cherchent \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 commercialiser ces technologies. Face \u00e0 l&rsquo;urgence climatique, de nombreux offices de brevets \u00e0 travers le monde ont mis en place des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pour les\u00a0demandes de brevets \u00e9cologiques. Cet article explore comment les inventeurs et les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ces proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pour s\u00e9curiser rapidement la protection de leurs innovations \u00e9cologiques par brevet.<\/em><\/h4>\n<\/blockquote>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un \u00ab\u00a0Brevet Vert\u00a0\u00bb?<\/h2>\n<p>Un brevet vert se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 toute invention ou innovation qui contribue \u00e0 la protection de l&rsquo;environnement. Cela peut inclure des technologies renouvelables, des processus de fabrication \u00e9cologiques, des solutions de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone, et bien d&rsquo;autres. L&rsquo;objectif des brevets verts est de promouvoir le d\u00e9veloppement et l&rsquo;adoption de technologies respectueuses de l&rsquo;environnement en offrant une protection juridique et un avantage comp\u00e9titif aux inventeurs.<\/p>\n<h2>Avantages du Traitement Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9<\/h2>\n<p>Le traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des demandes de brevet vert offre plusieurs avantages significatifs. Premi\u00e8rement, il r\u00e9duit consid\u00e9rablement le temps d&rsquo;attente pour l&rsquo;obtention d&rsquo;un brevet, permettant aux innovations de parvenir plus rapidement sur le march\u00e9. Cette rapidit\u00e9 peut \u00eatre cruciale pour les startups et les entreprises qui d\u00e9pendent de la protection de leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour attirer des investissements et des partenariats. Deuxi\u00e8mement, en acc\u00e9l\u00e9rant le processus de brevetage, les inventeurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une p\u00e9riode de protection effective plus longue, augmentant ainsi la valeur de leur brevet.<\/p>\n<h2>Comment Acc\u00e9der au Traitement Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour les demandes de brevets \u00e9cologiques ?<\/h2>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier du traitement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, les demandeurs doivent g\u00e9n\u00e9ralement soumettre une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de l&rsquo;office des brevets concern\u00e9, en d\u00e9montrant que leur invention est \u00e9ligible en tant que technologie verte. Les crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 peuvent varier d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre, mais ils se concentrent g\u00e9n\u00e9ralement sur la capacit\u00e9 de l&rsquo;invention \u00e0 pr\u00e9venir les dommages environnementaux ou \u00e0 contribuer \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration de l&rsquo;environnement.<\/p>\n<h2>Dans quels pays est-il possible d&rsquo;obtenir un examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour les demandes de brevets \u00e9cologiques ?<\/h2>\n<ul>\n<li>\n<h3>Royaume-Uni \u2013 le \u00ab\u00a0Green Channel\u00a0\u00bb<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au Royaume-Uni, le \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.gov.uk\/guidance\/patents-accelerated-processing\">Green Channel<\/a>\u00a0\u00bb offre une proc\u00e9dure d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9ration gratuite pour les demandes de brevet li\u00e9es \u00e0 des inventions \u00e9cologiques.<\/p>\n<p>Les demandeurs doivent justifier l&rsquo;impact positif de leur invention sur l&rsquo;environnement pour \u00eatre \u00e9ligibles. Les justifications accept\u00e9es incluent la r\u00e9duction de mat\u00e9riaux nocifs, la consommation d&rsquo;eau, l&rsquo;utilisation de mati\u00e8res premi\u00e8res, l&rsquo;\u00e9nergie dans le traitement des donn\u00e9es, ou encore la diminution des d\u00e9chets.<\/p>\n<p>Depuis 2020, plus de 400 demandes sont d\u00e9pos\u00e9es chaque ann\u00e9e au Royaume-Unis, comparativement \u00e0 environ 250 dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, marquant ainsi une augmentation significative et soutenue de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat pour ce programme. En 2022, le nombre de demandes pour ce programme a atteint un record, augmentant de 9.3% par rapport \u00e0 2021.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>Etats-Unis \u2013 le \u00ab\u00a0Climate Change Mitigation Pilot Program\u00a0\u00bb<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre des efforts des \u00c9tats-Unis pour combattre le changement climatique, le \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.uspto.gov\/patents\/laws\/patent-related-notices\/climate-change-mitigation-pilot-program\">Programme Pilote pour l&rsquo;Att\u00e9nuation du Changement Climatique\u00a0<\/a>\u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, succ\u00e9dant au \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.uspto.gov\/patents\/initiatives\/green-technology-pilot-program-closed#:~:text=Under%20the%20Green%20Technology%20Pilot%20Program%2C%20an%20applicant%20was%20able,environmental%20quality%2C%20energy%20conservation%2C%20development\">Programme Pilote pour les Technologies Vertes\u00a0<\/a>\u00bb.<\/p>\n<p>Ce dispositif vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l&rsquo;examen des demandes de brevets qui proposent des solutions environnementales significatives. Les demandeurs d\u00e9sireux de participer doivent d\u00e9poser leur demande lors du d\u00e9p\u00f4t de leur demande initiale ou \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e dans la phase nationale am\u00e9ricaine, ou dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>Chine<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>En Chine, l&rsquo;Administration Nationale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (CNIPA) propose un examen prioritaire pour les demandes de brevets \u00e9cologiques ou les cas de r\u00e9examen associ\u00e9s \u00e0 la conservation de l&rsquo;\u00e9nergie et \u00e0 la protection de l&rsquo;environnement.<\/p>\n<p>Aucun frais officiel n&rsquo;est requis pour la demande d&rsquo;examen prioritaire, et cette option est accessible tant aux demandeurs chinois qu&rsquo;internationaux. Pour demander cet examen prioritaire, il est n\u00e9cessaire de fournir une d\u00e9claration expliquant le lien de la demande avec la conservation de l&rsquo;\u00e9nergie ou la protection de l&rsquo;environnement, et une approbation par le conseil d&rsquo;\u00c9tat ou le bureau de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Si la demande est approuv\u00e9e, les demandes de brevet acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es peuvent recevoir une premi\u00e8re action officielle dans les 45 jours et une d\u00e9cision finale dans l&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>Cor\u00e9e du Sud<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>En Cor\u00e9e du Sud, l&rsquo;Office de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de Cor\u00e9e (KIPO) offre un examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour les demandes de brevets \u00e9cologiques ou les demandes de brevet directement li\u00e9es \u00e0 la technologie verte, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la Neutralit\u00e9 Carbone. Les demandes de brevet et de mod\u00e8le d&rsquo;utilit\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 si elles correspondent \u00e0 certaines conditions, telles que l&rsquo;appartenance \u00e0 une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9cologie, la r\u00e9sidence dans une zone industrielle verte ou le soutien financier en lien avec des politiques gouvernementales.<\/p>\n<p>La d\u00e9finition de la technologie verte par le KIPO est large, consid\u00e9rant comme \u00ab\u00a0verte\u00a0\u00bb toute invention minimisant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de polluants par une utilisation et une \u00e9conomie efficaces des ressources et de l&rsquo;\u00e9nergie.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>Japon<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au Japon, un examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 est disponible pour les demandes li\u00e9es aux technologies vertes, telles que les inventions ayant un effet d&rsquo;\u00e9conomie d&rsquo;\u00e9nergie ou contribuant \u00e0 la r\u00e9duction du CO2. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cet examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, une demande \u00e9crite avec une explication justifiant l&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 de l&rsquo;application pour le programme peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>Br\u00e9sil &#8211; Green Patent Program<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Br\u00e9sil favorise lui-aussi l&rsquo;examen rapide des demandes de brevets \u00e9cologiques. L<a href=\"https:\/\/www.gov.br\/inpi\/en\/services\/patents\/prioritized-examination\/pilot-projects\/green-patents#:~:text=The%20Green%20Patents%20program%20aims,technologies%20directed%20to%20the%20environment.\">&lsquo;Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle (INPI) du Br\u00e9sil<\/a> a \u00e9tendu le programme aux demandes de brevet nationales et aux demandes internationales d\u00e9pos\u00e9es selon le PCT, sans restriction quant \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n<p>Depuis son lancement en 2012, pr\u00e8s de 870 demandes de brevet ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans le cadre de ce programme. Les d\u00e9posants br\u00e9siliens, y compris les filiales locales d&rsquo;entreprises \u00e9trang\u00e8res, sont les principaux utilisateurs du Service des brevets verts de l&rsquo;INPI. La plupart des demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des entreprises priv\u00e9es et des particuliers, le plus grand nombre d&rsquo;entre elles concernant le domaine de la chimie.<\/p>\n<ul>\n<li>\n<h3>Autres juridictions<\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans de nombreuses juridictions \u00e0 travers le monde, des syst\u00e8mes sont en place pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des inventions vertes et respectueuses de l&rsquo;environnement. Si votre invention s&rsquo;inscrit dans l&rsquo;un de ces domaines, il serait judicieux d&rsquo;examiner les opportunit\u00e9s dont vous pourriez b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement important de noter que de nombreux offices de brevets proposent des programmes d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9ration pour des inventions qui ne sont pas directement li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;environnement. Ces programmes peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9s m\u00eame en l&rsquo;absence d&rsquo;un programme d\u00e9di\u00e9 ou si votre invention ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 d&rsquo;un programme sp\u00e9cifique.<\/p>\n<blockquote>\n<h3 style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/j-invent.com\/en\/contact\/\"><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-30794 lazyload\" data-src=\"https:\/\/j-invent.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/DALL\u00b7E-2024-02-20-16.41.17-Design-a-simplified-green-logo-featuring-the-right-hand-side-element-from-the-previously-generated-logo-focusing-on-a-singular-concept-that-combines--288x300.png\" alt=\"brevet vert ou brevet sur invention \u00e9cologique\" width=\"115\" height=\"119\" data-srcset=\"https:\/\/j-invent.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/DALL\u00b7E-2024-02-20-16.41.17-Design-a-simplified-green-logo-featuring-the-right-hand-side-element-from-the-previously-generated-logo-focusing-on-a-singular-concept-that-combines--288x300.png 288w, https:\/\/j-invent.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/DALL\u00b7E-2024-02-20-16.41.17-Design-a-simplified-green-logo-featuring-the-right-hand-side-element-from-the-previously-generated-logo-focusing-on-a-singular-concept-that-combines--12x12.png 12w, https:\/\/j-invent.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/DALL\u00b7E-2024-02-20-16.41.17-Design-a-simplified-green-logo-featuring-the-right-hand-side-element-from-the-previously-generated-logo-focusing-on-a-singular-concept-that-combines-.png 645w\" data-sizes=\"(max-width: 115px) 100vw, 115px\" src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" style=\"--smush-placeholder-width: 115px; --smush-placeholder-aspect-ratio: 115\/119;\" \/><\/a><\/h3>\n<h3 style=\"text-align: center;\">Si vous souhaitez explorer les options disponibles pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de votre brevet vert, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 <span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff;\" href=\"https:\/\/j-invent.com\/en\/contact\/\">contacter<\/a><\/span> un de nos conseils en propri\u00e9t\u00e9 industrielle sp\u00e9cialis\u00e9 en \u00e9cologie.<\/h3>\n<\/blockquote>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un monde de plus en plus conscient des d\u00e9fis environnementaux, l&rsquo;innovation dans le domaine de l\u2019\u00e9cologie, appel\u00e9s les technologies vertes (ou \u00ab Greentech \u00bb en anglais) repr\u00e9sente une priorit\u00e9 non seulement pour la protection de notre plan\u00e8te mais aussi pour les entreprises qui cherchent \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 commercialiser ces technologies. 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