Nos prestations
De l’idée… jusqu’au produit !
J-INVENT vous conseille dans l’exécution de votre stratégie en matière de brevets. Cette stratégie comprend non seulement les aspects juridiques et techniques, mais aussi vos objectifs commerciaux.
Que ce soit en matière de protection, de défense, de gestion ou d’exploitation, nous sommes à vos côtés et vous garantissons un haut degré d’expertise.
J-INVENT vous accompagne tout au long de la vie de votre invention au travers d’une multitude de prestations différentes :
La recherche d’antériorité (ou recherche d’art antérieur) est une étape préalable aux démarches de dépôt d’une demande de brevet permettant d’identifier un certain nombre de divulgations antérieures (brevets, articles, conférences) qui pourraient potentiellement compromettre la brevetabilité de votre invention.
J-INVENT a accès à des bases de données professionnelles bien plus puissantes que les outils accessibles gratuitement (tels que Google patents ou bien la base brevet de l’INPI), et met toute son expertise à profit pour vous offrir une recherche la plus précise et pertinente possible.
Cette recherche est le plus souvent couplée à une étude de brevetabilité.
Votre invention est-elle brevetable, et si oui, dans quelle mesure ?
Avant d’engager des frais pour la rédaction et le dépôt d’une demande de brevet, l’étude de brevetabilité permet de répondre à cette question.
L’étude de brevetabilité permet de vérifier si votre invention remplit les conditions d’obtention d’un brevet. Sans elle, vous courez le risque que votre demande de brevet soit refusée par l’INPI ou l’OEB pour la délivrance d’un brevet européen.
L’étude de brevetabilité permet aussi de faire un état des lieux de la force potentielle de votre brevet et savoir en avance les différents problèmes qui pourraient subvenir et comment les résoudre.
Si vous ne connaissez pas l’état de l’art (ou art antérieur) de votre invention, J-INVENT peut réaliser une recherche pour vous au préalable (voir « recherche d’art antérieur ») afin de pouvoir réaliser l’étude de brevetabilité.
L’étude de liberté d’exploitation (ou « Freedom to operate (FTO) analysis ») permet d’étudier l’antériorité de brevets qui pourrait exister sur votre invention.
Elle est donc extrêmement utile avant de commercialiser un produit afin de s’assurer de ne pas être le contrefacteur d’un brevet existant.
Elle est tout aussi utile en cours de développement d’un produit, afin de vérifier si vous avez bien le monopole et confirmer qu’un dépôt de demande de brevet est le bon choix stratégique.
Elle peut aussi servir à détecter des brevets gênants et tenter de les annuler en formant opposition (voir « procédures d’opposition »).
En bref, cette étude est extrêmement importante si vous voulez avoir toutes les cartes en main pour réussir le lancement de votre produit et adopter une stratégie brevet efficace !
Nos prestations couvrent aussi :
Consultation sur l’éventuelle contrefaçon d’un brevet. Consultations sur tous autres points du droit des brevets, tels qu’inventions de salariés. Représentation devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés.
Afin d’adopter une stratégie brevet vraiment efficace, il est important de toujours garder un œil sur la concurrence grâce à la veille brevet !
En effet, une veille stratégique (ou « veille technologique continue ») permet de contrôler périodiquement les demandes brevets publiées dans votre domaine et vérifier qu’aucun tiers ne porte atteinte à votre demande de brevet récemment publié ou délivré afin d’envisager une stratégie de défense ou d’approche partenariale.
Nos prestations couvrent aussi :
Veille technique, Veille juridique, Procédure de surveillance des brevets par les douanes,
Sensibilisation au droit des brevets ou sur des aspects spécifiques de ce droit, formations, cours de Propriété intellectuelle.
Etude de portefeuille brevet (Vérification, Présentation d’états, Analyse de la pertinence). Evaluation du prix de l’ensemble de votre portefeuille ou de certains brevets si des opérations de cession sont envisagées.
Une fois que l’art antérieur (ou état de l’art) et la brevetabilité de l’invention ont été déterminés (voir « recherche d’art antérieur » et « étude de brevetabilité »), il est temps de rédiger et déposer votre demande de brevet d’invention.
Un brevet d’invention est un titre de propriété intellectuelle qui protège une innovation technique, c’est-à-dire une solution technique à un problème technique. C’est un droit d’exploitation exclusif qui permet au titulaire du brevet d’interdire l’exploitation de l’invention couverte par le brevet par un tiers sans son consentement. Un brevet est délivré pour une durée déterminée (20 ans) et sur un territoire spécifique (France, Europe, USA…).
Un brevet est une sorte de « contrat » conclu entre l’inventeur et l’État : En échange de la divulgation complète de l’invention au public, l’état accorde un monopole exclusif d’utilisation.
Une demande de brevet comprend notamment :
– Une description qui décrit de manière détaillée l’invention;
– Des revendications qui définissent l’étendue de la protection demandée;
– Des dessins qui accompagnent la description en illustrant les différents modes de réalisation de l’invention.
La demande de brevet est rédigée par nos soins en prenant pleinement en considération vos objectifs et votre stratégie de dépôt.
Un brevet mal rédigé est inutilisable : vous ne pourrez ni le valoriser, ni agir contre un contrefacteur, d’où l’importance de confier sa rédaction à un professionnel.
Nos prestations couvrent aussi :
Dépôt des demandes de brevets en France et à l’étranger par les différentes voies possibles telles que la demande internationale PCT, Validations des brevets européens dans les pays désignés, Conseils lors de l’extension à l’étranger au vu du Rapport de Recherche Préliminaire.
Préparation et dépôt d’enveloppes e-Soleau.
Une fois la demande de brevet déposée, le brevet n’est pas automatiquement délivré, il y a encore du chemin à faire !
Les Offices de brevets vont examiner si les conditions de forme sont respectées et si la demande de brevet répond aux exigences de fond de la brevetabilité pour la délivrance d’un brevet. En particulier, les offices vont réaliser des recherches d’antériorités et analyser la demande déposée sous l’angle de nombreux critères tels que :
– l’invention est-elle suffisamment décrite ?
– L’invention est-elle nouvelle ?
– L’invention est-elle « inventive » (ou « non-évidente ») ?
Si la demande de brevet ne répond pas à tous les critères de forme et de brevetabilité, l’office va envoyer une « lettre officielle » expliquant les différentes objections.
Il faut répondre à cette lettre dans un délai imparti en présentant des arguments et/ou des modifications, et c’est en cela qu’un professionnel de la propriété industrielle tel que J-INVENT est nécessaire pour rédiger cette réponse afin de garantir vos chances d’obtenir un brevet.
Nos prestations couvrent aussi :
Procédures de recours et de restauration devant les Offices; Suivi des délais administratifs;
Paiement des annuités ou taxes de maintien,
Formalités relatives à l’établissement des Certificats Complémentaires de Protection (CCP);
Toutes formalités et inscriptions de cessions, licences… dans les registres officiels.
Une fois qu’un brevet est délivré, toute personne (à l’exception du titulaire du brevet) bénéficie d’un délai de 9 mois pour s’opposer à cette délivrance en entamant une procédure d’opposition (« former opposition »).
L’opposition permet de demander la révocation totale ou partielle d’un brevet délivré. Cette procédure est simple et peu coûteuse en comparaison à une action en nullité devant les instances nationales.
En revanche, l’opposition doit être dûment motivée, justifiée et accompagnée de preuves (documents de l’art antérieur), il est donc très conseillé de passer par un professionnel de la propriété industrielle.
Que vous soyez en attaque (opposant) ou en défense (titulaire dont le brevet est opposé), J-INVENT peut vous représenter en opposition afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, actions en nullité…
Les contentieux sont légion en matière de brevet et J-INVENT peut vous représenter selon vos besoins. Contactez-nous pour plus d’informations.
Nos prestations couvrent aussi :
Négociation, rédaction et étude de contrats portant sur des brevets, tels que contrats d’études et de recherches incorporant notamment le sort des droits de propriété industrielle, contrats de cession, de licence, de copropriété, contrats de cession des droits d’inventeurs, accords de confidentialité, contrats de consortium.
Au terme d’une première réunion gratuite où nous déterminerons ensemble vos besoins et les caractéristiques de votre invention,
J-INVENT vous proposera la stratégie la plus adaptée à votre situation.