L’innovation est le moteur de l’avancement technologique et de la prospérité économique. Si vous avez mis au point une invention unique et novatrice, il est essentiel de la protéger afin d’en tirer pleinement profit et d’empêcher toute utilisation non autorisée. Le moyen le plus courant de le faire est de déposer une demande de brevet d’invention écologique.
Un brevet, c’est quoi ?
Un brevet est un titre de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur une invention pendant une durée de 20 ans. Ce monopole permet au titulaire du brevet d’interdire à toute autre personne de fabriquer, utiliser, vendre ou importer l’invention sans son autorisation.
Pourquoi protéger son invention écologique ?
La protection par brevet est un moyen efficace pour protéger son invention et en tirer un avantage économique. En effet, le brevet permet au titulaire de :
- S’assurer que personne d’autre ne puisse exploiter son invention sans son autorisation, ce qui lui garantit une exclusivité sur le marché.
- Valoriser son invention en la commercialisant ou en la licenciant à d’autres entreprises.
- Obtenir des financements pour développer son invention.
Choisir le bon moment
Il est crucial de choisir le bon moment pour déposer une demande de brevet. En général, il est recommandé de le faire avant de divulguer publiquement ou de commercialiser votre invention. Une divulgation publique pourrait rendre votre invention non brevetable dans de nombreux pays, car elle pourrait être considérée comme de l’information dans le domaine public.
Comment déposer une demande de brevet ?
Le dépôt d’une demande de brevet se fait auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). La procédure est en ligne et gratuite.
Voici les étapes à suivre pour déposer une demande de brevet :
1. Vérifier l’état de la technique
Avant de déposer une demande de brevet, il est essentiel de mener une recherche approfondie pour vérifier si une invention similaire a déjà été brevetée. Pour cela, vous devez effectuer une recherche d’antériorités, c’est-à-dire une recherche de documents qui décrivent des inventions similaires. Cela peut être fait en consultant des bases de données de brevets ou en faisant appel à un cabinet de propriété intellectuelle spécialisé.
2. S’assurer que l’invention est brevetable
Pour être brevetable, une invention doit remplir trois conditions :
- Elle doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être connue du public avant la date de dépôt de la demande de brevet.
- Elle doit être inventive, c’est-à-dire qu’elle doit présenter un caractère non évident pour un homme du métier.
- Elle doit être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un processus de fabrication.
3. Rédiger la demande de brevet
La rédaction de la demande de brevet est une étape cruciale. Elle doit être claire, précise et détaillée afin de décrire l’invention de manière complète. Il est recommandé de faire appel à un professionnel de la propriété intellectuelle pour s’assurer que la demande est correctement rédigée.
La demande de brevet doit contenir les éléments suivants :
- Une description de l’invention, qui doit être suffisamment claire et complète pour permettre à un homme du métier de la reproduire.
- Des revendications, qui définissent l’objet de la protection.
- Des dessins, s’ils sont nécessaires pour comprendre l’invention.
4. Déposer la demande de brevet
Une fois la demande de brevet rédigée, elle doit être déposée auprès de l’office de brevets compétent dans le pays ou la région où vous souhaitez obtenir la protection. En France, la demande de brevet doit être déposée auprès de l’INPI, accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez déposer votre demande de brevet en ligne ou par courrier.
5. Suivre la procédure
Une fois votre demande de brevet déposée, l’INPI examinera sa recevabilité. Si la demande est recevable, l’INPI la publiera au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Les tiers peuvent alors former opposition à la demande de brevet dans un délai de trois mois. Si aucune opposition n’est formée, l’INPI délivrera le brevet.
Faire appel à J-INVENT
Le dépôt d’une demande de brevet est une étape importante pour protéger son invention écologique et en tirer un avantage économique, elle est néanmoins complexe et nécessite des connaissances juridiques et techniques. Il est donc conseillé de faire appel à un cabinet de propriété intellectuelle spécialisé dans les Greentech et l’écologie comme J-INVENT pour vous accompagner dans cette démarche.
