Dans un monde de plus en plus conscient des défis environnementaux, l’innovation dans le domaine de l’écologie, appelés les technologies vertes (ou « Greentech » en anglais) représente une priorité non seulement pour la protection de notre planète mais aussi pour les entreprises qui cherchent à développer et à commercialiser ces technologies. Face à l’urgence climatique, de nombreux offices de brevets à travers le monde ont mis en place des procédures accélérées pour les demandes de brevets écologiques. Cet article explore comment les inventeurs et les entreprises peuvent bénéficier de ces procédures accélérées pour sécuriser rapidement la protection de leurs innovations écologiques par brevet.
Qu’est-ce qu’un « Brevet Vert »?
Un brevet vert se réfère à toute invention ou innovation qui contribue à la protection de l’environnement. Cela peut inclure des technologies renouvelables, des processus de fabrication écologiques, des solutions de réduction des émissions de carbone, et bien d’autres. L’objectif des brevets verts est de promouvoir le développement et l’adoption de technologies respectueuses de l’environnement en offrant une protection juridique et un avantage compétitif aux inventeurs.
Avantages du Traitement Accéléré
Le traitement accéléré des demandes de brevet vert offre plusieurs avantages significatifs. Premièrement, il réduit considérablement le temps d’attente pour l’obtention d’un brevet, permettant aux innovations de parvenir plus rapidement sur le marché. Cette rapidité peut être cruciale pour les startups et les entreprises qui dépendent de la protection de leur propriété intellectuelle pour attirer des investissements et des partenariats. Deuxièmement, en accélérant le processus de brevetage, les inventeurs peuvent bénéficier d’une période de protection effective plus longue, augmentant ainsi la valeur de leur brevet.
Comment Accéder au Traitement Accéléré pour les demandes de brevets écologiques ?
Pour bénéficier du traitement accéléré, les demandeurs doivent généralement soumettre une demande spécifique auprès de l’office des brevets concerné, en démontrant que leur invention est éligible en tant que technologie verte. Les critères d’éligibilité peuvent varier d’un pays à l’autre, mais ils se concentrent généralement sur la capacité de l’invention à prévenir les dommages environnementaux ou à contribuer à l’amélioration de l’environnement.
Dans quels pays est-il possible d’obtenir un examen accéléré pour les demandes de brevets écologiques ?
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Royaume-Uni – le « Green Channel »
Au Royaume-Uni, le « Green Channel » offre une procédure d’accélération gratuite pour les demandes de brevet liées à des inventions écologiques.
Les demandeurs doivent justifier l’impact positif de leur invention sur l’environnement pour être éligibles. Les justifications acceptées incluent la réduction de matériaux nocifs, la consommation d’eau, l’utilisation de matières premières, l’énergie dans le traitement des données, ou encore la diminution des déchets.
Depuis 2020, plus de 400 demandes sont déposées chaque année au Royaume-Unis, comparativement à environ 250 dans les années précédentes, marquant ainsi une augmentation significative et soutenue de l’intérêt pour ce programme. En 2022, le nombre de demandes pour ce programme a atteint un record, augmentant de 9.3% par rapport à 2021.
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Etats-Unis – le « Climate Change Mitigation Pilot Program »
Dans le cadre des efforts des États-Unis pour combattre le changement climatique, le « Programme Pilote pour l’Atténuation du Changement Climatique » a été établi, succédant au « Programme Pilote pour les Technologies Vertes ».
Ce dispositif vise à accélérer l’examen des demandes de brevets qui proposent des solutions environnementales significatives. Les demandeurs désireux de participer doivent déposer leur demande lors du dépôt de leur demande initiale ou à l’entrée dans la phase nationale américaine, ou dans un délai de 30 jours suivant ces événements.
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Chine
En Chine, l’Administration Nationale de la Propriété Intellectuelle (CNIPA) propose un examen prioritaire pour les demandes de brevets écologiques ou les cas de réexamen associés à la conservation de l’énergie et à la protection de l’environnement.
Aucun frais officiel n’est requis pour la demande d’examen prioritaire, et cette option est accessible tant aux demandeurs chinois qu’internationaux. Pour demander cet examen prioritaire, il est nécessaire de fournir une déclaration expliquant le lien de la demande avec la conservation de l’énergie ou la protection de l’environnement, et une approbation par le conseil d’État ou le bureau de propriété intellectuelle. Si la demande est approuvée, les demandes de brevet accélérées peuvent recevoir une première action officielle dans les 45 jours et une décision finale dans l’année.
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Corée du Sud
En Corée du Sud, l’Office de la Propriété Intellectuelle de Corée (KIPO) offre un examen accéléré pour les demandes de brevets écologiques ou les demandes de brevet directement liées à la technologie verte, conformément à la Loi sur la Neutralité Carbone. Les demandes de brevet et de modèle d’utilité peuvent bénéficier d’un examen accéléré si elles correspondent à certaines conditions, telles que l’appartenance à une entreprise spécialisée dans l’écologie, la résidence dans une zone industrielle verte ou le soutien financier en lien avec des politiques gouvernementales.
La définition de la technologie verte par le KIPO est large, considérant comme « verte » toute invention minimisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants par une utilisation et une économie efficaces des ressources et de l’énergie.
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Japon
Au Japon, un examen accéléré est disponible pour les demandes liées aux technologies vertes, telles que les inventions ayant un effet d’économie d’énergie ou contribuant à la réduction du CO2. Pour bénéficier de cet examen accéléré, une demande écrite avec une explication justifiant l’éligibilité de l’application pour le programme peut être déposée.
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Brésil – Green Patent Program
Le Brésil favorise lui-aussi l’examen rapide des demandes de brevets écologiques. L‘Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Brésil a étendu le programme aux demandes de brevet nationales et aux demandes internationales déposées selon le PCT, sans restriction quant à la date de dépôt.
Depuis son lancement en 2012, près de 870 demandes de brevet ont été déposées dans le cadre de ce programme. Les déposants brésiliens, y compris les filiales locales d’entreprises étrangères, sont les principaux utilisateurs du Service des brevets verts de l’INPI. La plupart des demandes ont été déposées par des entreprises privées et des particuliers, le plus grand nombre d’entre elles concernant le domaine de la chimie.
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Autres juridictions
Dans de nombreuses juridictions à travers le monde, des systèmes sont en place pour accélérer le traitement des inventions vertes et respectueuses de l’environnement. Si votre invention s’inscrit dans l’un de ces domaines, il serait judicieux d’examiner les opportunités dont vous pourriez bénéficier.
Il est également important de noter que de nombreux offices de brevets proposent des programmes d’accélération pour des inventions qui ne sont pas directement liées à l’environnement. Ces programmes peuvent donc être utilisés même en l’absence d’un programme dédié ou si votre invention ne répond pas aux critères d’éligibilité d’un programme spécifique.
Si vous souhaitez explorer les options disponibles pour accélérer le traitement de votre brevet vert, n’hésitez pas à contacter un de nos conseils en propriété industrielle spécialisé en écologie.
